Accessibility Tools

Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une part sociale (Action) ?

C’est un titre de copropriété, l’équivalent d’une action. Le montant de la part sociale est fixé à 500€ + 50€ de prime d’émission à partir du 1er octobre 2024. L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la société.

Il garantit sa solidité financière et lui permet de développer de nouveaux services ou activités : du conseil pour les économies d’énergie, du développement de sites de production d’énergies renouvelables, la constitution d’un fonds de réserve et d’investissement nécessaires au développement de la société.

Toute personne physique satisfaisant aux conditions suivantes :

  • Être majeur ou majeur sous tutelle.
  • Être mineur représenté par son tuteur ou administrateur légal.

Toute personne morale, entreprise, collectivité publique, association…
La part de capital détenu par les collectivités publiques ne peut excéder 49% du capital total de la société.

La Fruitière à Énergies revendique une gouvernance démocratique et transparente, favorisant les coopérations. Tout associé peut participer aux décisions de la société lors de l’assemblée générale, élire les représentants au comité de gestion et être candidat aux fonctions de membre du comité de gestion.

Statuts type coopérative, avec un associé/une voix, un encadrement des salaires de 1 à 5 (limité à 7 SMIC), un comité de gestion et la présidence bénévole, les associés répartis dans 5 collèges (les fondateurs 25% – les habitants 25% – les collectivités 20% – les personnes morales 20% – les salariés 10%), mise en réserve et une impartageabilité de 50% des bénéfices

Sur ces bases de fonctionnement La Fruitière à Energies s’engage à :

  • Créer directement ou indirectement des emplois locaux non délocalisables,
  • Promouvoir les économies d’énergies et les énergies renouvelables,
  • Ne pas réaliser d’unités de production sur des terrains utilisés en agriculture ou en élevage, pour ne pas entrer en concurrence avec les ressources alimentaires,
  • Faire participer le maximum de personnes à la gestion de l’entreprises grâce à une gouvernance démocratique, solidaire et citoyenne,
  • Proposer à ses associés une alternative aux placements financiers traditionnels, avec un objectif de long terme, en participant à l’indépendance énergétique du territoire.

La Fruitière à Energies, par arrêté préfectoral en date du 12/02/2020, s’est vu renouveler l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) pour une durée de cinq ans.

Cet agrément s’appuie sur :

  • une gouvernance démocratique, un homme/une femme = une voix, quelque que soit le nombre de parts sociales détenues,
  • un actionnariat/sociétariat multiple, personnes physiques, entreprises, collectivités et faire que tous deviennent des ambassadeurs des transitions énergétiques et écologiques.  
  • un comité de gestion dont les membres sont issus d’une représentation des cinq collèges, fonction exercée dans un cadre exclusivement bénévole.
  • une pratique de gestion au service de la pérennité du projet d’entreprise, 50 % des bénéfices sont impartageables dédiés au développement, à la création d’emploi et à la multiplication des projets. La volonté de réaliser d’abord la transition énergétique avant la rémunération des parts sociales. Une politique de rémunération des salariés encadrée statutairement avec des rémunérations situées dans un rapport de 1 à 5 au sein de l’entreprise et une butée maximale à sept fois le montant du SMIC en vigueur. Noter également que la fonction de Président est exclusivement bénévole.
  • un impact social fort auprès d’un public varié (habitants, entreprises, collectivités) avec la volonté de privilégier les démarches territoriales, rurales et/ou urbaines, la volonté d’intégrer la jeunesse via des processus d’animation spécifiques, la volonté de s’impliquer dans le cadre de mise en réseau des projets et ainsi promouvoir collectivement les enjeux des transitions écologiques et sociétales.
Pourquoi travailler avec des installateurs locaux ?

Afin de maîtriser et sécuriser ses projets et ceux qu’elle accompagne, La Fruitière à Energies s’est engagée, par la signature d’une charte, auprès d’installateurs partenaires locaux et indépendants. Cette charte assure la fiabilité, l’origine des équipements, le meilleur bilan écologique, le suivi et la maintenance de l’installation, tout en proposant le prix juste pour une telle réalisation.

Nous savons bien sûr, que pour les panneaux photovoltaïques, les cellules sont à l’heure actuelle pratiquement exclusivement fabriquées en Asie. Cependant, certaines marques proposent encore aujourd’hui du matériel assemblé en EUROPE, ainsi que leur siège et leurs bureaux d’études. Par l’évitement d’une partie de l’acheminement et le mix énergétique du pays d’implantation qui assemble, l’impact carbone est minimisé.

 D’un point de vue HUMAIN, il est connu que les conditions de travail en Asie sont dégradées (A lire, dans 1Le Monde). Soutenir la fabrication de matériel en Europe, c’est refuser notre soutien à ces conditions de travail dégradées et encourager l’emploi local et européen.

Lire la suite

Dans la poursuite d’une ambition à instiller UN AUTRE MODELE DE SOCIETE, un des principaux fondamentaux de La Fruitière à Energies est le travail avec du matériel à minima européen (français ou européen, selon la disponibilité du marché). Par cette volonté, les associés de La Fruitière à Energies cherchent à minimiser l’impact écologique et sociétal de leur action.

Lire la suite

Cela correspond à une orientation plein Sud. Cependant, l’installation de panneaux Est-Ouest est possible, en cas de faible pente ou pour un projet en autoconsommation, permettant d’aller chercher le soleil levant et couchant.

La pente optimale est de 30° pour le plein sud. Plus la pente est faible par rapport à cet optimal, plus on a de la marge de manœuvre sur l’orientation des panneaux (vers l’est ou l’ouest).

 

Pour en savoir plus :

Photovoltaïque.info : Potentiel solaire d’un toit ou d’un terrain

PV Magazine : Guide pour comprendre les pertes de production solaire/

La meilleure toiture pour l’installation de panneaux photovoltaïques est le bac acier. En effet, la simplicité de l’installation la rend moins cher que sur d’autres toitures. Il est également possible d’installer les panneaux sur les tuiles (surimposition) ou à la place des tuiles (intégration).

L’installation sur membrane est fortement déconseillée. Effectivement, en cas de toiture membrane (goudron ou pvc), l’installation des plots portant les panneaux doit se faire dans les 12 à 18 mois suivants la pose de la membrane. Suite à ce délai, nos installateurs partenaires refusent de monter sur la toiture et d’engager leurs assurances décennales.

La surimposition est généralement conseillée car moins chère et plus simple à mettre en œuvre, cependant un problème de structure du bâtiment, d’intégration dans le paysage…. peuvent imposer l’intégration.

Lorsqu’une centrale photovoltaïque est installée sur votre toit, que vous consommez et que votre centrale produit, vous allez consommer l’électricité produite par la centrale. Ce sera pour vous une opération blanche au niveau financier, vous n’achèterez pas cette électricité à votre fournisseur et vous ne touchez pas de recettes.

Lorsque la centrale produit et que vous ne consommez pas (ou pas la totalité de la production), l’électricité part alors sur le réseau électrique, c’est ce qu’on appelle le « surplus ». Ce surplus peut vous être acheté par EDF OA.

Lorsque vous consommez et que la centrale ne produit pas (ou pas assez), vous achèterez votre électricité sur le réseau via votre fournisseur habituel.

De manière schématique, il faut compter 15m² pour une centrale de 3 kWc, mais cela dépend bien-sûr de la puissance unitaire des panneaux installés.

Actuellement, la puissance des panneaux présents sur le marché se situe entre 350 et 425 Wc, sachant qu’un panneau mesure environ 1m X 2m, soit +/- 2m² par panneau.

Le watt-crête correspond à la délivrance d’une puissance électrique d’1 watt, dans des conditions standard de référence : bonnes conditions d’ensoleillement, orientation favorable du panneau solaire, température adaptée et stable, …