
Production photovoltaïque
Financement citoyen et exploitation de centrales de production d’énergies renouvelables
Le but initial de La Fruitière à Énergies est la production citoyenne d’énergie renouvelable. Ces projets se font par l’intermédiaire de location de toitures de 150 à 2200m², pour des puissances comprises entre 36 et 500kWc et dans le cadre de l’obligation d’achat. Le financement se fait en partie par l’apport en capital de nos associés complété par du prêt bancaire.
Cette action vise à l’appropriation par les habitants, les entreprises et les collectivités des grands enjeux de transitions écologique et sociétale. Les projets sont réfléchis par les habitants et pour les habitants dans une recherche de préservation environnementale et paysagère, et afin de favoriser l’emploi local.
comment ça se passe ?
Ce que nous proposons
À l’heure actuelle, l’électricité produite par la Fruitière est intégralement injectée et vendue sur le réseau, les recettes électriques nous permettant de rembourser l’emprunt. Cependant des réflexions sont en cours pour des projets permettant de fournir de l’électricité aux occupants du bâtiment.
Location de toitures de 150 à 2200 m².
Concerne les bâtiments privés, professionnels, ou publics.
Études et investissement à la charge de La Fruitière à Énergies.
En cas de surcoût d'assurance, celui-ci est pris en charge par la Fruitière.
Frais notariés pris en charge par la Fruitière.
Surveillance en ligne et exploitation réalisées par La Fruitière à Énergies.
Permet au propriétaire du bâtiment de faire sa part dans la transition, sans mobiliser de budget sur le poste photovoltaïque, d'aller chercher un éventuel label environnemental,tout en faisant un projet avec les habitants du territoire.
Déroulé de la procédure :
- Lettre de déclaration d’intention. La Fruitière à Énergies se déclare intéressée par la toiture.
- Mise en concurrence simplifiée ou appel à manifestation d’intérêt - Pour une collectivité
- Délibération - Pour une collectivité
- Signature d'une promesse de bail
- Études de sécurisation et de validation du projet
- Signature d'un bail d'une durée de 30 ans.
- Exploitation pendant 30 ans.
- Cession ou démontage de la centrale à la fin du bail.
- Le loyer proposé est de 0 à 4% des recettes électriques annuelles / ou selon la configuration, possibilité d'accéder à une petite partie de la production d'électricité par l'occupant du bâtiment.
Pré-étude
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Cas particulier de l'autoconsommation
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Présélection d'installateurs
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Accompagnement de projet
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