Devenir associé de la Fruitière à Énergies

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POURQUOI SOUTENIR LE PROJET DE LA FRUITIERES A ENERGIES ?

C’est une façon d’afficher son engagement pour la transition énergétique, dans le cadre d’un projet collectif au service du territoire.

Le projet fait la promotion des économies d’énergies et des énergies renouvelables. L’énergie produite localement est consommée au plus près du lieu de production. C’est un projet citoyen, de production d’énergies renouvelables et d’économie locale, géré collectivement par les habitants.

Comment fonctionne la société ?

La Fruitière à énergies est une Société par Actions Simplifiées à capital variable. Les statuts exposent les règles du fonctionnement de la société construite sur un modèle coopératif. La dimension coopérative garantit l’objectif d’intérêt général du projet et fixe la règle, 1 associé = 1 voix, quel que soit le montant du capital souscrit. La Fruitière à énergies est agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. C’est une entreprise au service du territoire et de l’intérêt général.

Qu'est-ce qu'une part sociale (action) ?

C’est un titre de copropriété, l’équivalent d’une action. Le montant de la part sociale est fixé à 500€.

Prime d’émission

A compter du 1/10/2024, chaque nouvelle prise de part est soumise au règlement d’une prime d’émission pour un montant de 50€ par part sociale.
Ce montant est lié à l’évolution de la valorisation de l’action au regard de sa valeur nominale.

Qu'est-ce que le capital d'une société ?

L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la société. Il garantit sa solidité financière et lui permet de développer de nouveaux services ou activités. (Du conseil pour les économies d’énergies, du développement de sites de production d’énergies renouvelables. La constitution d’un fonds de réserve et d’investissement nécessaires au développement de la société).

Qui peut souscrire des parts sociales ?

Toute personne physique satisfaisant aux conditions suivantes :

être majeur ou majeur sous tutelle.
être mineur représenté par son tuteur ou administrateur légal.

Toute personne morale, entreprise, collectivité publique, association…
La part de capital détenu par les collectivités publiques ne peut excéder 49% du capital total de la société.

Comment chaque collectivité peut soutenir le projet ?

Investir, en souscrivant des parts sociales dans La Fruitière à énergies SAS.
Proposer des toitures de bâtiments publics pour la pose de panneaux photovoltaïques…
Apporter une caution pour les emprunts bancaires à venir.

Quand investir ?

Dès à présent, en effet,

Les études techniques sont en cours.
Il faut constituer les fonds propres pour les dossiers d’emprunt bancaire.
L’objectif est de démarrer au plus tôt les projets.

Combien de temps garder ses parts sociales ?

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou remboursées pendant les cinq premières années de détention.

Par nature, les projets de production d’énergies renouvelables sont des investissements sur le long terme, il est conseillé de conserver les parts sociales pendant une durée minimale de 10 ans.

Comment devenir associé ?

En retournant un bulletin de souscription rempli et signé, accompagné :

Du règlement par chèque à l’ordre de La Fruitière à énergies SAS.
D’une copie de votre carte d’identité recto-verso, ou passeport valide et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. (Facture d’électricité…)

La souscription minimale est d’une part sociale, soit cinq cents euros (500 €) à laquelle s’applique une prime d’émission d’un montant de cinquante euros (50€) par part sociale.

Afin de permettre à l’ensemble de la population de participer à ce projet, quel que soit ses moyens disponibles, il est possible d’investir collectivement via un club d’investisseurs. La Fruitière à Energies est au service de la population pour accompagner le développement et la création de ces clubs d’investisseurs.

Rémunération des parts sociales.

La première ambition de la Fruitière à Energies est de réaliser la transition énergétique, en soutenant le maintien et la création d’emplois. A moyen terme, la Fruitière à Energies vise un rendement des parts égal ou supérieur à celui des livrets d’état.

La part reversée est décidée en Assemblée Générale au vu des résultats.
50% des bénéfices sont impartageables, ils assurent la pérennité de l’entreprise et le développement des projets.

Participation à la gouvernance.

Tout associé peut participer aux décisions de la société lors de l’assemblée générale, élire les représentants au comité de gestion et être candidat aux fonctions de membre du comité de gestion.

Le placement d'argent dans La Fruitière à énergies SAS est-il sûr ?

L’objectif est bien sûr de créer une structure stable et pérenne, afin que La Fruitière à Energies puisse assurer la promotion des économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables plus respectueuses de l’environnement.

Néanmoins, souscrire au capital de cette société inclut un risque financier, comme toute prise de parts dans le capital d’une société par actions, le risque maximal est à la hauteur du montant souscrit.