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La Fruitière à Énergies est une Société par Actions Simplifiées à capital variable. Les statuts exposent les règles de fonctionnement de la société, construite sur un modèle coopératif. La Fruitière à Énergies affiche une prééminence de la personne humaine :
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La Fruitière à Énergies revendique une gouvernance démocratique et transparente, favorisant les coopérations. En s’imposant une mise en réserve et une impartageabilité de 50% des bénéfices, La Fruitière à Énergies témoigne que les bénéfices sont majoritairement affectés aux nouveaux projets et à l’objectif de pérennité économique de la société. La Fruitière à Énergies est agrée, par arrêté préfectoral en date du 18/10/2017, Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. C’est une entreprise au service du territoire et de l’intérêt général. |
Qu'est-ce qu'une part sociale (action) ?C'est un titre de copropriété, l'équivalent d'une action. Le montant de la part sociale est fixé à 500 €. L'ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la société. Il garantit sa solidité financière et lui permet de développer de nouveaux services ou activités. (Du conseil pour les économies d’énergie, du développement de sites de production d'énergies renouvelables. La constitution d’un fonds de réserve et d'investissement nécessaires au développement de la société). Participation à la gouvernanceTout associé peut participer aux décisions de la société lors de l'assemblée générale, élire les représentants au comité de gestion et être candidat aux fonctions de membre du comité de gestion. |
Qui peut souscrire des parts sociales ?Toute personne physique satisfaisant aux conditions suivantes :
Toute personne morale, entreprise, collectivité publique, association… |
Fonctionnement de la Fruitière en image
