Le Ministère de la transition énergétique
Le Ministère de la transition énergétique est chargé des politiques de transition énergétique, réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de gestion durable des ressources rares en matière minière.
Il est notamment chargé d'assurer la sécurité d'approvisionnement et l'accès à l'énergie, d'agir contre le changement climatique et de promouvoir la transition énergétique.
Il est également associé :
- à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de promotion des mobilités durables et de réglementation technique des véhicules,
- à l'élaboration de la législation fiscale en matière d'énergies.
La Fruitière à Energies a été soutenue par le Le Ministère de la transition écologique et solidaire en 2018, par le biais de l’appel à projets « Mon projet pour la planète » dont elle a été lauréate. Mon projet pour la planète était un appel à initiatives citoyennes. Il visait à soutenir, aider et développer des actions concrètes, exemplaires et innovantes, cherchant à fédérer une diversité d’acteurs, notamment de la société civile, pour lutter contre le dérèglement climatique et améliorer le cadre de vie au quotidien, pour un essaimage des projets sur le territoire national.
La Fruitière à Energies est soutenue depuis octobre 2022 par le Ministère de la transition énergétique par le biais d'un financement pour l'animation territoriale sur l'énergie citoyenne, action coordonnée par l'ADEME.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
L’ADEME
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil.
Elle aide en outre au financement de projets, la recherche à la mise en œuvre et ce, dans la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
bourgogne-franche-comte.ademe.fr
Région Bourgogne - Franche-Comté
La Région BFC a affiché la transition énergétique comme un des trois axes majeurs de sa stratégie de mandat 2016-2021, aux côtés de « l’emploi » et de « la fraternité et le vivre ensemble et s’est fixé comme objectif à l’horizon 2050 de devenir Région à énergie positive, qui soit à la fois créatrice de richesse et d’emplois.
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la Région intervient essentiellement sur l’efficacité énergétique dans le bâtiment et sur la production et le développement des énergies renouvelables via des dispositifs d’aides à l’investissement, des actions d’accompagnement et de développement des projets, et notamment des actions spécifiques pour la participation citoyenne et la diffusion des projets exemplaires portés par les POTEs (pionniers ordinaires de la transition énergétique).
Par ailleurs, au titre de sa compétence économique, la Région soutient le développement et le changement d’échelle de l’ESS, en accompagnant la consolidation des filières de l’ESS et la professionnalisation du secteur. Ainsi, le « Fonds de Confiance », financé par la Région et porté par le réseau France Active, est un outil financier destiné à favoriser l’émergence de nouvelles entreprises en finançant la phase de maturation du projet. En amont, le dispositif Générateurs Bourgogne-Franche-Comté, également financé par la Région, permet notamment de détecter les initiatives et soutenir les projets d’utilité sociale dans les territoires, pour aider les acteurs locaux à y répondre avec de nouvelles entreprises solidaires.
La Fruitière à Energies bénéficie ainsi du soutien de la Région Bourgogne-Franche-Comté, à la croisée de ces deux axes stratégiques.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a soutenu la Fruitière à Energies, par le biais du concours régional de l'économie sociale et solidaire dont la Fruitière à Energies est « Prix spécial du jury » de l’édition 2018, ainsi que par le Festival des solutions écologiques 2021 et 2022.
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient la Fruitière à Energies par le biais d'un soutien au développement des énergies renouvelables citoyennes.
https://www.bourgognefranchecomte.fr/
Energie Partagée
Énergie Partagée Association rassemble des associations, collectivités et entreprises coopératives de l’énergie citoyenne. Son action est intégralement tournée vers l’émergence et le développement de projets de production d’énergie renouvelable portés et maîtrisés par les citoyens et les territoires.
Depuis octobre 2018, la Fruitière à Energies est membre agréée de l'association et du mouvement Energies Partagée.
France Active Franche-Comté
France Active Franche-Comté œuvre en faveur de la création d'emploi sur le territoire franc-comtois et intervient auprès des :
- Personnes en situation de fragilité vis-à-vis de l’emploi (demandeurs d’emploi ou en situation de CDD/intérim) et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise
- Des structures employeuses intervenant dans le champ de l'économie sociale et solidaire
- Des territoires au travers du dispositif « émergence » en appui à la construction d’offres d’activités à partir de besoins sociétaux non couverts ou de ressources à valoriser.
France Active Franche-Comté, c'est une philosophie, une méthodologie et des résultats : depuis sa création, plus de 8900 emplois de proximité ont été créés ou consolidés.
France Active Franche-Comté a soutenu La Fruitière à Energies, notamment par l’intermédiaire du fonds de confiance, attribué à l'association EMNE.
France Active Franche-Comté est un partenaire régulier de La Fruitière à Energies dans son activité d'animation territorial et mobilisation citoyenne.
http://franchecomteactive.org
Crédit Agricole FRANCHE-COMTE
Une des ambitions fortes du Crédit Agricole Franche-Comté est de soutenir le domaine de la transition énergétique.
En tant que banque responsable et face aux changements climatiques, plusieurs actions ont d’ores-et-déjà été mises en place : accompagnement de nos clients dans leurs projets d’énergies renouvelables et soutien des projets associatifs innovants sur le thème du développement durable. Le Crédit Agricole Franche-Comté s’implique pleinement dans la croissance verte sur son territoire.
C’est pour ces raisons que la caisse régionale est partenaire, depuis sa création, de La Fruitière à Energies, entreprise innovante, coopérative et territoriale.
https://www.ca-franchecomte.fr
Banque Populaire
Les Banques Populaires sont des banques coopératives. Cela leur garantit, depuis l'origine et grâce à leur gouvernance, indépendance, long terme, innovation et gestion équilibrée.
Au coeur des territoires, elles ont une compréhension fine des enjeux régionaux, elles soutiennent les intiatives locales et agissent en proximité.
Par la signature de premiers projets en 2023, la Banque Populaire accompagne La Fruitière à Energies dans la montée en puissance de ses installations de production.
https://www.banquepopulaire.fr/bpbfc/
Banque des Territoires
La Banque des Territoires et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires.
Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique, démographique et sociale.
La Banque des Territoires agit dans des secteurs aussi variés que la protection de personnes, la mobilité, le logement, l’immobilier, les loisirs et le tourisme, le financement des entreprises, le numérique, l’énergie et l’environnement.
La Banque des Territoires soutient La Fruitière à Energies par l’intermédiaire du fonds de confiance.
SYDED
Le SYDED (syndicat mixte d’énergies du Doubs) est une structure intercommunale qui regroupe 568 communes du département du Doubs. Ses compétences et activités couvrent la gestion de la concession du service de distribution publique d’électricité, la maîtrise d’ouvrage des travaux dans le secteur des réseaux "secs", ainsi que l'accompagnement technique et financier de la transition énergétique.
Depuis 2017, le SYDED met a disposition des collectivités de moins de 2 000 habitants un Fonds de Transition Energétique destiné a soutenir les projets d'investissements contribuant a l'effort de transition énergétique. Ce fonds alimenté par une partie des recettes issues de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE), sert à financer des actions de rénovation énergétique des bâtiments et d'utilisation d'énergies renouvelables.
Le SYDED encourage la dynamique d’animation territoriale et de mobilisation citoyenne de La Fruitière à Énergies, et son extension à d’autres territoires du département afin d’amplifier le financement participatif dans les projets.
Le SYDED se positionne comme un partenaire actif de la Fruitière à Energies en prenant des parts au sein de la société.
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ENEDIS
ENEDIS met en œuvre son expertise au service des collectivités locales, propriétaire des réseaux de distribution, pour accompagner les politiques publiques en faveur de la transition écologique et répondre aux nouvelles attentes des citoyens.
ENEDIS se mobilise pour raccorder les énergies renouvelables et les mobilités propres au réseau, tout en fournissant les outils pour mieux maîtriser les consommations d'électricité.
Par là même, et par la signature d'une convention de partenariat qui l'officialise, ENEDIS est un partenaire quotidien de La Fruitière à Energies.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
Les CCI de Bourgogne Franche-Comté proposent aux entreprises des actions d'accompagnement à la maîtrise de l'énergie, avec le soutien de l'ADEME et de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Le programme régional SEE - Sobriété Energétique en Entreprise, a pour objectif d’aider les entreprises à mettre en place des actions pérennes d'économies d'énergie en leur apportant une information experte et adaptée.
La CCI du Doubs accompagne les entreprises dans leurs projets de maîtrise de l'énergie et d'utilisation des énergies renouvelables, en facilitant leurs démarches et en les mettant en relations avec les personnes ressources.
La CCI du Doubs soutient La Fruitière à Energies en se positionnant comme passerelle entre les actions de la Fruitières et les entreprises du territoire
Ensemble Mobiliser Nos Énergies
Depuis 2013, l’association Ensemble Mobiliser Nos Énergies a amorcé le débat sur la transition énergétique, a organisé de nombreuses rencontres ; elle mobilise à ce jour une cinquantaine d'adhérents.
Dans le cadre d’une animation locale ciblée, l’association EMNE souhaite :
- Partager avec les habitants et à l’échelle du territoire Loue-Lison et alentours, une vision commune pour son développement.
- Développer une démarche et un discours positifs sur les transitions et réaliser des actions concrètes de transition énergétique.
- Inventer de nouvelles pratiques de développement, créatrices de richesses, de lien social et d’emplois.
De 2016 à 2017, l’association a fait aboutir le projet de création de l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale la SAS La Fruitière à Énergies, pour porter du conseil, un financement et l’exploitation de supports de production d’EnR.
Cette entreprise énergétique de territoire est née le 17 juin 2017.
Au-delà du soutien au lancement de La Fruitière à Énergies l’association va, en 2018, poursuivre la mise en place d’actions et de réflexions de sobriété, de coopérations territoriales et de mise en réseau, de mobilité en milieu rural et d’autoconsommation énergétique.
ASSOCIATION COLLECTIF LOUE-LISON
Voilà plus de 2 ans que les habitants du secteur d’Ornans et d’Amancey œuvrent ensemble pour la transition écologique et citoyenne. Ils s’engagent sur des actions visant les circuits courts, le recyclage et les déchets, la mobilité, la création d’activités, le vivre ensemble, la transition énergétique. Sur ce dernier point la collaboration avec l’association EMNE a permis une prise de conscience accrue de la nécessité de mobiliser nos territoires.
Leur lettre mensuelle relaie les initiatives sur le périmètre Loue Lison.
De façon générale, l’association Collectif Loue Lison souhaite encourager tout ce qui favorise le développement économique et social ainsi que les attitudes responsables vis-à-vis de l’humain et l'environnement.
http://citoyenslouelison.blogspot.fr
LES CIGALES
Les CIGALES regroupent des personnes désireuses de rendre leur épargne utile et solidaire dans leur territoire. Ce sont des clubs d’investisseurs qui accompagnent financièrement des sociétés, associations et entreprises individuelles.
Au-delà du financement, les cigaliers apportent aux porteurs de projets leur appui technique, humain et mobilisent leur réseau de relation.
Les CIGALES contribuent au développement local dans une démarche de citoyenneté active pour plus de démocratie locale.
On compte actuellement 13 clubs CIGALES en Bourgogne Franche-Comté. Leurs coordonnées sont consultables sur le site des CIGALES BFC ou sur simple demande par mail.
Label-FINANSOL
Les CIGALES bénéficient du label FINANSOL qui garantit la solidarité et la transparence des parts d’indivision des Clubs Cigales.
Les CIGALES se positionnent comme un acteur actif de la Fruitière à Energies en permettant à chacun, selon son budget, de prendre des parts.
www.cigales-bourgognefranchecomte.fr
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Contact : Daniel HINCELIN, Président de l'Association Régionale 06 88 50 12 63